Généralités

Les données personnelles que vous communiquez au Collège du travail lorsque vous utilisez son site sont traitées conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD) et à d’autres dispositions légales.

Charte de confidentialité

Le Collège du travail s’engage à respecter les principes suivants :

I. Pertinence : seuls les données personnelles indispensables aux usages spécifiques sont demandées.

II. Transparence : nous informons nos utilisateurs de la finalité du traitement et, s’il y a lieu, nous demandons le consentement des utilisateurs et utilisatrices.

III. Sécurité : nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la sécurité des données. Nous ne vendons jamais les données.

IV. Liberté de choix : les utilisateurs ont la possibilité d’utiliser les contenus sans indiquer leurs données personnelles.

Responsable

Fondation Collège du travail, rue des Maraîchers 11, 1205 Genève.

Généralités

Le Collège du travail se réserve le droit d’adapter de temps à autre la présente déclaration de protection des données. Nous vous demandons donc de vous y reporter régulièrement. La date de mise à jour se trouve au début du présent document.

Qu’entend-on par données personnelles ?

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (p. ex. son nom, son adresse, son numéro de téléphone, sa date de naissance ou encore son adresse e-mail).

En principe, vous pouvez utiliser notre offre en ligne sans fournir vos données personnelles. Vous devrez indiquer des données personnelles si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités, telle que l’abonnement à une lettre d’information.

De ce fait, les données personnelles sont traitées non pas systématiquement, mais uniquement dans certaines conditions et à certaines fins.

Quelles offres en ligne exigent le traitement de données personnelles?

A. Site web: traitement des statistiques de consultation à travers l'outil google analytics.

B. Lettres d’information: traitement de données personnelles sur la base de votre consentement donné au moment de vous abonner à une lettre d’information fournie à l'aide de l'outil mailchimp.

Pour quels motifs se fait le traitement des données personnelles ?

Il est effectué pour :

-La mise à disposition de l’offre en ligne pour les utilisateurs et utilisatrices

-La sécurité des données et l’optimisation de l’offre en ligne (p. ex. études de marché et mesures d’audience)

-L’envoi de lettres d’information par e-mail

-La sécurité des données des utilisateurs et utilisatrices de l’offre en ligne

Sur quelles bases juridiques les données personnelles sont-elles traitées?

Dans la mesure où nous demandons votre consentement relatif au traitement de données personnelles, ce consentement sert de base juridique. C’est par exemple le cas pour les lettres d’information.

Nous procédons également au traitement de vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes, à savoir l’optimisation de notre offre en ligne.

Dans la mesure où le traitement de données personnelles relève d’une obligation légale, c’est cette dernière qui sert de base juridique. Il s’agit par exemple d’obligations liées à la transmission de données personnelles à des tiers, à la durée de stockage ou au délai de conservation.

Transmission de données personnelles à des tiers

Les données personnelles sont-elles transmises à des tiers ?

En principe, nous transmettons vos données personnelles à des tiers uniquement si nous disposons de votre consentement ou qu’il existe un intérêt légitime de notre part.

De plus, nous pouvons transmettre des données à des tiers si nous y sommes contraints en vertu de dispositions légales ou d’une décision administrative ou judiciaire exécutoire.

Des tiers participent-ils au traitement de données ?

Nous faisons appel à des prestataires pour le traitement de données. En règle générale, ces prestataires sont mandatés comme sous-traitants et tenus de respecter nos instructions lors du traitement des données personnelles des utilisateurs de notre offre en ligne. Ainsi, votre adresse e-mail peut être transmise à un prestataire afin qu’il puisse vous faire parvenir la lettre d’information que vous avez commandée.

Les données personnelles sont-elles communiquées à des destinataires se trouvant dans un pays tiers (hors CH/UE/EEE) ?

Nous transmettons des données personnelles également à des tiers ou des sous-traitants qui ont leur siège en dehors de la Suisse ou de pays de l’UE ou de l’EEE.

Durée du stockage

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées?

Nous conservons vos données tant que cela est nécessaire pour la fourniture de notre offre en ligne et des prestations correspondantes ou en raison de notre intérêt légitime de stocker ces données. Dans tous les autres cas, nous supprimons vos données personnelles, hormis celles que nous devons conserver conformément à nos obligations légales (p. ex. obligation de conserver).

Droits des utilisateurs/utilisatrices

Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?

1. Droit aux renseignements: L’utilisateur a le droit de demander au responsable du traitement quelles données personnelles le concernant sont traitées et si ces données sont transmises dans un pays tiers.

2. Droit de rectification: L’utilisateur a le droit de demander au responsable du traitement la rectification de données personnelles incorrectes ou incomplètes le concernant.

3. Droit d’effacement: L’utilisateur a le droit de demander au responsable du traitement d’effacer sans délai les données personnelles le concernant si celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées et qu’aucune disposition légale n’interdise leur suppression.

4. Droit à la limitation du traitement: L’utilisateur a le droit de demander au responsable la limitation du traitement de ses données.

5. Droit au retrait du consentement: L’utilisateur a le droit de révoquer à tout moment son consentement concernant le traitement des données personnelles le concernant à une ou plusieurs fins précises, si ce traitement repose sur son consentement explicite. En dépit de cette révocation, la licéité du traitement effectué sur la base de votre consentement jusqu’à ladite révocation n’est pas remise en cause.

6. Droit d’opposition: L’utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles le concernant, si ledit traitement repose sur un intérêt légitime du responsable du traitement ou d’un tiers ou est effectué à des fins de prospection.

Comment pouvez-vous exercer vos droits? Pour exercer vos droits, veuillez-vous adresser à: info@collegdutravail.ch

Contact pour la protection des données

Si vous souhaitez obtenir des renseignements au sujet de la protection des données ou si vous avez des suggestions, n’hésitez pas à vous adresser à nous ou à nos conseillers en matière de protection de données en envoyant un e-mail à info@collegdutravail.ch

Au cas où vous souhaiteriez nous contacter, voici nos coordonnées:

Fondation Collège du travail, rue des Maraîchers 11, 1205 Genève. Tél.: +41 22 328 64 95

Droits liés aux contenus et responsabilités

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